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Cession de Droit Photo et Barème...

• Je calcule le tarif de base d'une cession de droit selon le mode d'exploitation indiqué dans le barème de la SAIF 2021, disponible via ce lien externe.
• La cession de droit s'entend pour une exploitation sur supports traditionnels et/ou numériques et pour une durée déterminée (presse, livre, affichage, PLV, catalogue, brochure, magazine, poster, carte postale, multimédia, audiovisuel, web, etc.).
• Cas de diffusion en Presse gratuite et Association à but non-lucratif :
• Somme forfaitaire fixe si "la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée"

 Cession de droit : Il s'agit d'encadrer l'exploitation de l'œuvre par autrui, et donc d'en autoriser l'utilisation par un tiers, grâce à un Contrat de Cession. En contrepartie de cette exploitation, le photographe perçoit une rémunération. Ce droit patrimonial est applicable pour une durée de 70 ans après la mort de l'auteur de l'œuvre.